कोर्स जानकारी

Régime fiscal d’une structure associative - Cours du Pr. Aurélien BAUDU, Professeur de droit public à l'Université de Lille

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : Acquérir les notions juridiques essentielles ; Comprendre les principes de la fiscalité applicable aux associations

Rappel des notions fondamentales de la fiscalité applicable aux associations

•La définition des régimes fiscaux d'une association
• Les différents types de régimes fiscaux d’une association

• Les activités commerciales de l’association

L’interaction entre les activités de l’association et son régime fiscal

Le principe d’unicité des impôts commerciaux : IS, TVA et CET

La lucrativité d’une association

•L’analyse de l’Administration Fiscale
•Le rescrit fiscal de l’article L 80 B du Livre des procédures fiscales

La recherche d’exonération fiscale

• La franchise des activités lucratives accessoires 

•Exonérations propres à chaque impôt

Le régime du mécénat

•Les conditions d’application du régime du mécénat • La nature de l’avantage fiscal
•Le rescrit fiscal de l’article L 80 C du livre des procédures fiscales

La possibilité d’optimiser le régime fiscal d'une structure associative