Régime fiscal d’une structure associative - Cours du Pr. Aurélien BAUDU, Professeur de droit public à l'Université de Lille
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : Acquérir les notions juridiques essentielles ; Comprendre les principes de la fiscalité applicable aux associations
Rappel des notions fondamentales de la fiscalité applicable aux associations
•La définition des régimes fiscaux d'une association
• Les différents types de régimes fiscaux d’une association
• Les activités commerciales de l’association
L’interaction entre les activités de l’association et son régime fiscal
Le principe d’unicité des impôts commerciaux : IS, TVA et CET
La lucrativité d’une association
•L’analyse de l’Administration Fiscale
•Le rescrit fiscal de l’article L 80 B du Livre des procédures fiscales
La recherche d’exonération fiscale
• La franchise des activités lucratives accessoires
•Exonérations propres à chaque impôt
Le régime du mécénat
•Les conditions d’application du régime du mécénat • La nature de l’avantage fiscal
•Le rescrit fiscal de l’article L 80 C du livre des procédures fiscales
La possibilité d’optimiser le régime fiscal d'une structure associative
- Enseignant: Aurelien Baudu