CAS PRATIQUE N°1
La société CROULOS a rencontré des difficultés dès le mois de janvier 2017. Son passif était déjà important et Alfred SAUVAGE, le directeur, estimait avoir trop de personnel pour pouvoir continuer l’entreprise en toute sérénité. En juin 2017, les exportations ont chuté. Début 2018, la Banque CREDITOC a dû soutenir la société à hauteur de 500 000 euros. Fin 2018, la situation était catastrophique et Alfred a revendu son château en Espagne pour injecter des liquidités dans la société. Juin 2019, le constat est rude, la société est fortement endettée, avec un ratio de 94%. La situation n’étant plus tenable, Alfred a demandé l’ouverture d’une procédure collective. Ce que vient de faire le juge au début de ce mois. C’est Germain GRATOS qui a été nommé administrateur. Tout de suite Alfred s’est « jeté » sur Germain pour qu’il se sépare du personnel trop coûteux. Seulement Léon, votre meilleur ami, travaille dans la société CROULOS. Il a dépassé le stade de l’inquiétude, il est dépressif. Il vient vous voir car il a entendu dire qu’on ne pouvait licencier qu’en cas d’urgence ! Sinon le but de la période d’observation était de maintenir les emplois. Alfred a déjà commencé les entretiens préalables au licenciement alors qu’aucune décision n’a été prise selon les informations récoltées par Léon. Quand bien même il y aurait une décision, est-ce qu’il pourra se défendre en justice pour faire valoir que la société est en fin de compte une petite entreprise, certes au CA de 5 millions de CAHT par an, mais une équipe de 8 salariés, amis de longue date car unis par la même passion : le travail de la « Pomme » sous toutes ses formes.
Expliquez l’inévitable à Léon, avec beaucoup de pédagogie.
- Enseignant: François Dumont