1- rappel organisation du pays pour poser les relations entre finances publiques et culture
2 - la notion de service public : la culture est elle un service public ?
3 - de cette notion découle une relation à la structure gérant une activité culturelle : présentation des structures juridiques portant l'activité culturelle (du plus lié à la puissance publique au plus éloigné) :
- les régies directe, autonome, personnalisée
- l'établissement public local ou l'EPCC
- les structures de droit privé : association, sarl, eurl, les scop etc...
4 - la relation de la puissance publique aux acteurs culturels : le contrat public, la DSP, le marché public, la différence avec la subvention.
Ensuite une fois ces éléments posés du côté "secteur public" on entre dans la sphère du droit privé et on commence par
5 - la profession réglementée d'entrepreneur de spectacle avec la licence.
6 - la notion de contrat : définition, conclusion, exécution
Tout ceci est ensuite illustré par le contrat de cession, de coréalisation, de co production; la notion de mandat (une forme particulière du contrat au sens du code civil) : illustré avec le contrat de promoteur local.
- Enseignant: Jean-Luc Choquel