Bonjour,

Cette année est consacrée au droit commun des contrats.

Le droit commun des contrats s’articulent autour de 5 thèmes : la notion de contrat, les règles de formation du contrat, l’exécution du contrat, la responsabilité contractuelle.

Vous trouverez ici les thèmes de TD à travailler en vue de nos séances.

Il faut réaliser le travail demandé lors des séances.

Bien Cordialement



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