Séminaire de recherche de master - Race et Droit

Pré-requis : Cours de droit de Licence.

 

Compétences visées :

  • Lire et analyser les dispositifs juridiques de façon critique.
  • Comprendre la position du droit vis-à-vis des rapports de domination liés au concept de race.
  • Réfléchir aux moyens juridiques pertinents pour lutter contre le racisme.

 

Descriptif du cours : Ce séminaire propose d’interroger les rapports ambivalents qu’entretient le droit français et européen avec la race, entendue sous son double aspect de catégorie de pensée et de rapport social.

Que ce soit au travers de la lutte contre les discriminations raciales, la récrimination des propos ou des comportements racistes ou la proclamation de condamnations de principe, le droit français et européen contemporain réprouve et punit le racisme. Il n’en a pourtant pas toujours été ainsi, puisque le droit français moderne a par le passé institué des catégories et des rapports juridiques explicitement raciaux, comme en témoignent l’histoire coloniale et antisémite du droit français. Aujourd’hui, la lutte du droit contre le racisme repose sur des fondements ambigus. Nous interrogerons ainsi, d’une part, dans quelle mesure le droit français contemporain s’appuie sur une conception de la race héritée du temps où il était explicitement raciste. Nous rechercherons d’autre part, dans quelle mesure le droit français retient une conception idéaliste de la race, qui tend à la réduire à un préjugé immoral plutôt qu’à un rapport réel issu de structures sociales que le droit lui-même contribue à instituer par ailleurs.

À travers cette étude des rapports entre la race et le droit, nous observerons les moyens de la lutte du droit contre le racisme, mais aussi leurs limites, dans une perspective à la fois critique et prospective.

 

Langue d'enseignement : Français

 

Bibliographie sélective :

- BENTOUHAMI (H.), MÖSCHEL (M.) (dir.), Critical race theory : une introduction aux grands textes fondateurs, Paris : Dalloz, 2017.

- BESSONE (M.), « Analyser la suppression du mot "race" de la Constitution française avec la Critical Race Theory : un exercice de traduction ? », Droit et société, vol. 108, n° 2, 2021, p. 367-382.

- BRAHIM (R.), La race tue deux fois : une histoire des crimes racistes en France, 1970-2000, Paris : Editions Syllepses, 2020.

- DU BOIS (W. E.), Les Âmes du peuple noir, [éd. originale : 1903] trad. BESSONE (M.), Paris : Éditions Rue d’Ulm, 2004.

- FALCONIERI (S.), GUERLIN (L.), ZEVOUNOU (L.) (dir.), Penser la race en juriste : lectures critiques, Droit et société, vol. 109, n° 3, 2021, p. 557-656.

- FANON (F.), Peau noire, masques blancs, Paris : Éditions du Seuil, 1952.

- FASSIN (D.), FASSIN (É.) (dir.), De la question sociale à la question raciale : représenter la société française, Paris : La découverte, 2009.

- GUILLAUMIN (C.), L’idéologie raciste : genèse et langage actuel, Paris ; La Haye : Mouton, 1972.

- HARRIS (C. I.), « Witheness as Property », Harvard Law Review, n° 106, 1993, p. 1707-1812.

- LARCHER (S.), « L’égalité divisée. La race au cœur de la ségrégation juridique entre citoyens de la métropole et citoyens des "vieilles colonies" après 1848 », Le mouvement social, vol. 252, n° 3, 2015, p. 137-158.

- MAZOUZ (S.), Race, Paris : Anamosa, 2020.

- SIMON (P.), « The Choice of Ignorance : The Debate on Ethnic and Racial Statistics in France », French Politics, Culture and Society, vol. 26, n° 1, 2008, p. 7-31.

- ZEVOUNOU (L.) (dir.), Race et droit, Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021.


Évaluation : Oral de 20 minutes maximum portant sur une thématique en lien avec le séminaire.