Objectifs du cours : A la fin de cet enseignement, vous devriez être capable de connaître les principales notions de la matière, d’identifier les situations auxquelles ces notions s’appliquent et d’en tirer des conséquences au regard des règles de droit applicables, notamment relativement aux droits et obligations des consommateur.ice.s et des professionnel.le.s. En outre, vous devriez être capable de connaître les objectifs affichés des règles du droit de la consommation et d’en développer une approche critique.
Descriptif : Un premier temps du cours est réservé à une
longue introduction, présentant le cadre général du droit européen de la
consommation, ses enjeux politiques (cela permet ce faisant de voir qu’il peut
exister des discours sur le droit divergents) ainsi que le champ des règles de
droit étudiées. Un second temps est consacré à l’étude des principaux
mécanismes mis en œuvre par le droit européen de la consommation. Les trois
chapitres suivent alors la vie d’un contrat de consommation :
Préliminaires du contrat (chap. 1), Contenu et effets du contrat (chap. 2),
Traitement des difficultés (chap. 3).
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- Teacher: Melissa Paulet