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Thème 1 : CREATION & DISPARITION DE LA SOCIETE |
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Partie 1 : La notion de société Partie 2 : Le contrat de société Partie 3 : La personnalité juridique (Acquisition) Partie 4 : La société sans personnalité juridique propre Partie 5 : Disparition de la société
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Connaitre le droit commun des sociétés : constitution, dissolution Identifier les conséquences de l’absence de personnalité morale Déterminer le régime juridique des apports Connaitre le contenu des statuts et la validité des clauses y figurant Distinguer les actions des parts sociales et appréhender les conséquences juridiques de cette distinction
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Thème 2 : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE & SON CONTROLE |
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Partie 1 : Les dirigeants Partie 2 : Les associés & organes de contrôle |
Connaitre et analyser le fonctionnement interne d’une société en distinguant les rôles des différents acteurs Connaitre les contrôles internes et externes de l’action du dirigeant Connaitre les différentes responsabilités (pénales, civiles, RSE) des sociétés
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Thème 3 : LES PRINCIPAUX TYPES DE SOCIETE |
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Partie 1 : La SARL Partie 2 : La SA Partie 3 : La SAS Partie 4 : La SNC Partie 5 : Les autres sociétés (sociétés civiles, GIE, SEL, sociétés agricoles…)
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Distinguer les principales caractéristiques des différentes formes de sociétés, en particulier les sociétés commerciales |
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Thème 4 : L’ESS & LE MONDE DES AFFAIRES |
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Partie 1 : L’économie sociale et solidaire Partie 2 : Les Associations |
Identifier les principes généraux régissant la constitution et le fonctionnement d’une association
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Thème 5 : DROIT PENAL DES AFFAIRES |
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Partie 1 : La responsabilité pénale Partie 2 : Infractions liées au monde des affaires
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Identifier les infractions pénales et les sanctions pénales et civiles contre les sociétés et les mandataires sociaux dans l’exercice de leur activité
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- Enseignant: Yanis Sultana