|
Thème 1 : INTRODUCTION AU DROIT
|
|
|
Partie 1 : Le droit : finalités, règles et branches |
· Distinguer la règle de droit des autres règles · Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée · Distinguer les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux |
|
Partie 2 : Les sources du droit |
· Reconnaitre les sources et les hiérarchiser entre elles |
|
Partie 3 : La preuve des droits subjectifs
|
· Différencier les modes de preuve en reconnaissant leur valeur |
|
Partie 4 : L’organisation judiciaire & les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) |
· Déterminer les modes de résolution des litiges (national : ordre judiciaire, ordre administratif, MARC) |
|
Thème 2 : LES PERSONNES & LES BIENS |
|
|
Partie 1 : Les personnes
|
· Identifier, distinguer, et caractériser les sujets de droit (PP et PM de droit privé et de droit public, nationales) leurs attributs et leurs compétences |
|
Partie 2 : Le patrimoine
|
· Appréhender le régime juridique des biens |
|
Thème 3 : L’ENTREPRISE & LES CONTRATS |
|
|
Partie 1 : La formation du contrat
|
· Appréhender les grands principes contractuels (force obligatoire, effet relatif, bonne foi) · Identifier les conditions de validité d’un contrat et leurs sanctions |
|
Partie 2 : L’exécution du contrat
|
· Déterminer les sanctions applicables à la non-exécution ou à la mauvaise exécution des obligations d’un contrat · Identifier les causes d’exonération possibles |
|
Partie 3 : Les principaux contrats de l’entreprise |
· Identifier les différents types de contrat et les clauses y figurant |
|
Thème 4 : L’ENTREPRISE & SES RESPONSABILITÉS |
|
|
Partie 1 : La responsabilité civile et pénale Partie 2 : La responsabilité extracontractuelle |
· Distinguer les différents types de responsabilité civile extracontractuelle et leurs conditions de mise en œuvre et les causes possibles d’exonération · Identifier le type de responsabilité à appliquer à une situation donnée |
- Teacher: Yanis Sultana