معلومات المقرر

Thème 1 : INTRODUCTION AU DROIT

Partie 1 : Le droit : finalités, règles et branches

·       Distinguer la règle de droit des autres règles

·       Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée

·       Distinguer les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux

Partie 2 : Les sources du droit

·       Reconnaitre les sources et les hiérarchiser entre elles

Partie 3 : La preuve des droits subjectifs

·       Différencier les modes de preuve en reconnaissant leur valeur

Partie 4 : L’organisation judiciaire & les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

·       Déterminer les modes de résolution des litiges (national : ordre judiciaire, ordre administratif, MARC)

Thème 2 : LES PERSONNES & LES BIENS

Partie 1 : Les personnes

·       Identifier, distinguer, et caractériser les sujets de droit (PP et PM de droit privé et de droit public, nationales) leurs attributs et leurs compétences

Partie 2 : Le patrimoine

·       Appréhender le régime juridique des biens

Thème 3 : L’ENTREPRISE & LES CONTRATS

Partie 1 : La formation du contrat

·       Appréhender les grands principes contractuels (force obligatoire, effet relatif, bonne foi)

·       Identifier les conditions de validité d’un contrat et leurs sanctions

Partie 2 : L’exécution du contrat

·       Déterminer les sanctions applicables à la non-exécution ou à la mauvaise exécution des obligations d’un contrat

·       Identifier les causes d’exonération possibles

Partie 3 : Les principaux contrats de l’entreprise

·       Identifier les différents types de contrat et les clauses y figurant

Thème 4 : L’ENTREPRISE & SES RESPONSABILITÉS

Partie 1 : La responsabilité civile et pénale

Partie 2 : La responsabilité extracontractuelle

·       Distinguer les différents types de responsabilité civile extracontractuelle et leurs conditions de mise en œuvre et les causes possibles d’exonération

·       Identifier le type de responsabilité à appliquer à une situation donnée