R6.GC2F.07 Fiscalité : Imposition du patrimoine et contrôle fiscal

Descriptif
- Taxes assises sur les salaires : champ d’application, détermination de l’assiette, calcul de l’impôt (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, la contribution
au développement de la formation professionnelle et de l’alternance, la participation des employeurs au financement de la construction)
- Imposition du patrimoine (impôts locaux, droits d’enregistrement, IF)
- Contrôle fiscal

Durée : 12 heures de TD

Compétences ciblées
- Produire l’information comptable, fiscale et sociale de l'organisation

Apprentissages critiques
- AC34.02GC2F | Appliquer les règles comptables, fiscales et sociales adaptées à l’organisation
- AC34.04GC2F | Sécuriser l'information comptable, fiscale et sociale produite

SAÉ concernées
- SAÉ 6.GC2F.01 | Accompagner le développement de l'entreprise

Prérequis
- R1.06 | Fiscalité
- R1.07 | Comptabilité
- R2.02 | Environnement juridique
- R2.05 | Fiscalité
- R2.06 | Comptabilité
- R3.04 | Fiscalité
- R3.GC2F.11 | Fiscalité : Imposition du résultat des entreprises relevant de l’IR dans la catégorie des BIC
- R4.GC2F.08 | Fiscalité : Imposition du résultat des entreprises soumises à l'IS
- R5.GC2F.09 | Fiscalité : Approfondissements TVA et IR
Mots clés
taxes sur les salaires -- imposition du patrimoine -- contrôle fiscal