Ce cours se constitue de deux parties:
- Une partie est consacrée aux sources du droit : qu'est-ce qu’une règle de droit et quelles sont les différentes règles de droit, comment fait-on une loi, comment situer la loi par rapport aux autres normes juridiques.
- Une seconde partie est consacrée à l’application des règles de droit en cas de litiges. Seront alors étudiées : les juridictions à saisir ; les voies alternatives et préalables à la saisine des juridictions ; les preuves à apporter au juge pour avoir gain de cause.
Objectif : A la fin de cet enseignement, vous devriez être capables d'identifier et de situer les règles de droit dans la hiérarchie des normes juridiques et de comprendre le processus législatif français ainsi que l'organisation juridictionnelle française. De plus, vous devriez être capables de saisir et de réemployer le vocabulaire juridique utilisé pendant cet enseignement.
- Professor: Melissa Paulet