מידע הקורס

Descriptif :

Ce cours se constitue de deux parties :

- Une partie est consacrée aux sources du droit : qu'est-ce qu’une règle de droit et quelles sont les différentes règles de droit, comment fait-on une loi, comment situer la loi par rapport aux autres normes juridiques.

- Une seconde partie est consacrée à l’application des règles de droit en cas de litiges. Seront alors étudiées : les juridictions à saisir ; les voies alternatives et préalables à la saisine des juridictions ; les preuves à apporter au juge pour avoir gain de cause.

Compétences à acquérir :

A la fin de cet enseignement, l'étudiant.e devrait être capable d'identifier et de situer les règles de droit dans la hiérarchie des normes juridiques et de comprendre le processus législatif français ainsi que l'organisation juridictionnelle française. De plus, l'étudiant.e devrait être capable de saisir et de réemployer le vocabulaire juridique utilisé pendant cet enseignement.

Bibliographie :

Guy Carcassonne, Marc Guillaume, La Constitution introduite et commentée, Ed. du Seuil, Points. Essais, 17 éd., 2025

Pascale Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, Manuels, 8^e éd., 2025

Philippe Malinvaud, Nicolas Balat, Introduction à l’étude du droit, LexisNexis, Manuel, 26^e éd., 2026

Michel Miaille, Une introduction critique au droit, François Maspero, Les Textes à l’appui, 1976

Evgeny Pašukanis, La théorie générale du droit et le marxisme [1924], l’asymétrie, Réverbération, 2018

François Terré, Nicolas Molfessis, Introduction générale au droit, Lefebvre Dalloz, Précis, 18 éd., 2026

Modalités de contrôle des connaissances  :

Deux examens seront organisés en milieu et fin de semestre, tous deux composés de questions de cours, d'analyse de texte et d'études de cas sous forme de QCM.

Chaque examen comptera pour 50% de la note finale. 

Barème : Les QCMs ne sont pas à point négatif.

Par exemple, si vous cochez la réponse d alors que les réponses c et a sont attendues, vous aurez simplement 0 à la question et non -1.

En revanche, les mauvaises réponses neutralisent les bonnes à l'échelle d'une question. La totalité des bonnes réponses comptent pour 100% du point, la totalité des mauvaises réponses comptent pour -100% du point.

Prenons un exemple : si la réponse attendue était la réponse A. Pour avoir tout le point, il faut donc cocher A (100%). Les réponses B, C et D ensemble valent -1 (-100%), de sorte que chacune vaut -33,3% du point. Si vous avez coché la réponse A et la réponse B, vous aurez donc : 100%-33,3 du point, soit 0.75. 

Autre exemple : si vous avez coché la réponse c, alors que les bonnes réponses étaient c et a, vous aurez 50% du point.