Penser le phénomène juridique suppose de maitriser ses concepts structurants (ordre juridique, droit, Etat, souveraineté, norme fondamentale, obligation, sanction/responsabilité, notamment). Ces derniers sont mobilisés dans tous les enseignements juridiques, de manière parcellaire (au regard de la branche du droit concernée) et dans une approche statique (au regard d’un ordre juridique donné). Or, aucun ordre juridique ne peut se concevoir de manière isolée, si autonome (ou ‘self-contained’) soit-il ou prétend-il l’être. Dans le contexte actuel de globalisation juridique – faisant elle-même écho à la mondialisation économique et plus largement sociale, on assiste à une circulation horizontale des normes et concepts qui se propagent d’un ordre juridique à l’autre sous le mode de l’influence, de la ‘bénévolance’, de l’approbation réfléchie. Celle-ci s’ajoute à la traditionnelle circulation verticale des droits et obligations souscrits par les Etats à des niveaux multiples, toujours plus nombreux, qui s’entrelacent et conduisent de plus en plus souvent à la mise en œuvre d’obligations incompatibles.
La science des « rapports de systèmes » vise à présenter et si possible expliquer de manière rationnelle une réalité normative qui ne l’est pas, en dégageant des clés de compréhension permettant d’appréhender l’articulation des ordres juridiques nationaux, régionaux et international. Du fait de son office, le Juge est souvent présenté comme l’institution-clé permettant d’assurer in concreto une coexistence harmonieuse des différents corpus normatifs. Mais en réalité les conditions d’exercice de ses compétences bornent aussi son rôle et sa capacité d’action, et en font un acteur imparfait des rapports de systèmes.
L’objet de ce cours vise par conséquent à appréhender la manière dont des normes ‘externes’ à un ordre juridique donné s’appliquent dans cet ordre ‑ par exemple, comment le droit international public est-il réceptionné dans l’ordre juridique de l’UE, ou comment le droit de l’UE s’applique-t-il dans les Etats membres, ou encore comment des normes issues du droit chinois, indien ou ivoirien peuvent-elles être invocables et opposables du point de vue des justiciables français ? Pour comprendre les techniques de réception et d’exécution des droits et obligations externes, il faut toutefois appréhender la complexité actuelle du phénomène juridique au plan théorique, et identifier quels ont été les effets du passage des ordres juridiques de la modernité à la post-modernité. Ce cours reviendra par conséquent sur les transformations de notions-clé du phénomène juridique (par exemple, le passage de la pyramide kelsénienne de la hiérarchie des normes aux réseaux), avant d’envisager les principes selon lesquels les différents ordres juridiques se coordonnent pour régir une situation donnée, et enfin la manière dont les normes externes (internationales, européennes et étrangères) sont appliquées par le juge français et le juge international- Professor: Muriel Ubéda-Saillard