Anticiper et/ ou accompagner un processus de transformation normative
Assurer une veille juridique afin d'identifier un processus de réforme de nature constitutionnelle, législative ou réglementaire
Savoir se repérer dans les étapes de la réforme
Identifier les raisons de la réforme
Rédiger un document de synthèse présentant les implications des évolutions (juridiques et comptables) de la réforme pour l'organisation de rattachement
Prévenir un risque contentieux potentiel.
Ressources : droit constitutionnel 1 et 2, Institutions publiques 1 et 2
- Professor: Odile Desmazieres
- Professor: Elisa Salloum
- Professor: Pauline Vidal-Delplanque