Identifier la nature du différend et ses enjeux
Evaluer les tâches et activités à réaliser
Rechercher et collecter les informations pertinentes
Déterminer la ou les compétences matérielles et territoriales de la juridiction saisie
Elaborer une synthèse permettant de présenter les différentes solutions envisageables en sécurisant la saisine de la juridiction
Ressources : droit constitutionnel 1, Institutions publiques 1, Introduction au droit
- Teacher: Odile Desmazieres
- Teacher: Elisa Salloum
- Teacher: Pauline Vidal-Delplanque