Ce cours présente les règles juridiques essentielles s’appliquant à la création et au développement de l’entreprise commerciale dans le cadre de ses activités économiques. Il permet également de comprendre les relations de partenariat de l’entreprise commerciale avec les différents acteurs de la distribution.
Contenu du cours :
Volet 1 : L’exercice de l’activité commerciale
Ce volet présente les différentes catégories d’activités commerciales et les acteurs du droit commercial (commerçants personnes physiques et personnes morales) qui seront distingués des professionnels non commerçants
Volet 2 : Le régime de la commercialité
Ce volet présente les principales règles qui régissent les obligations commerciales et les règles relatives aux actes mixtes
Volet 3 : Le patrimoine commercial
Ce volet présente la notion de fonds de commerce et une approche bilantielle du patrimoine des sociétés
Volet 4 : Les partenariats commerciaux
Ce volet présente les différents acteurs de la distribution et leurs statuts (distributeurs subordonnés, distributeurs intermédiaires et distributeurs-revendeurs)
- Docente: Jean-Christophe Duhamel