Séminaire du Professeur Aurélien BAUDU, Université de Lille - M2 DCP / M2 FFP

 Droits et contentieux fiscaux approfondis - Droit des procédures fiscales

Année universitaire 2023-2024 – 20 heures 

1) Présentation du séminaire

Comme pré-requis le cours de droit des finances publiques (niveau M1) et le cours de Principes généraux du droit fiscal (niveau L2) est vivement conseillé.

Ce cours a pour objectif l'acquisition des notions fondamentales, théoriques et techniques, en matière de droit des procédures fiscales. Il est destiné aux étudiants intéressés par les services publics de l’impôt, quel que soit leur futur secteur d'activité (contentieux fiscal, contrôles fiscaux, etc.) Le séminaire présentera aux étudiants les enjeux et les mécanismes fiscaux auxquels est confronté tout fiscaliste. Le cycle de conférences se conclura par un oral en droit des procédures fiscales, conformément aux épreuves financières dans de nombreux concours administratifs (DGFIP, DGDDI).

Pr. Aurélien BAUDU