Résumé de cours :La réalisation du grand marché intérieur et l’ouverture des marchés nationaux ont favorisé la créationde nouvelles règles propres à préserver les bases essentielles du droit européen, que sont le principe de libre circulation et de libre concurrence. L’harmonisation des règles au sein de tous les Etats membres a largement influé sur l’édiction d’un droit européen des affaires. Se pose également la question de savoir quelle règle doit prévaloir à l’international ? Quelles sont les exigences imposées par la réglementation internationale ? Dans quelles conditions le recours à l’arbitrage est-il envisageable? Et comment cela se traduit ? C’est cette complexité dans les échanges internationaux qui sera étudiée : les acteurs, et les relations commerciales à l’international.
Bibliographie :
-Louis Voguel,Droit européen des affaires, 2ème édition, Etude Broché Dalloz, 2019 ;
-Karim Medjad, Droit international des affaires, Le contrat international,Etude Poche Armand Colin, 2005.
Louis Vogel (Auteur) fnac+
Modalités d’évaluation :
Examen écrit (définitions, questions de cours, Q.C.M.) + exposé écrit
- Enseignant: Caroline Bouillart