Séminaire "Finances publiques de la défense", semestre 4, optionnel.
L'un des objectifs du séminaire est de bien préparer les étudiants aux épreuves écrites et orales du concours de commissaire des armées étant donné que pour l'épreuve de droit public, les finances publiques sont notamment prévues au programme de celui-ci. Les spécificités relatives au financement de la défense seront étudiées et notamment l'interaction entre la LPM 2019-2025, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) de janvier 2018 et la discussion annuelle de la loi de finances 2021 (et l'exécution budgétaire 2019-2020). Ce sera l'occasion de revenir sur l'évolution générale des finances publiques sous le prisme du financement de la défense (v. notamment récent colloque 2019 de la SFFP/AFDSD à Montpellier) et de certaines difficultés récurrentes mises en lumière par la Cour des comptes dans ses rapport annuels (problème de la sincérité du budget par rapport aux OPEX par exemple) mais également sur la Préparation du budget de la défense, les principes budgétaires, la présentation de la mission Défense en loi de finances et la procédure budgétaire, son exécution et son Contrôle. Si le volume horaire le permet, des aspects de droit public financier comparé au sein de l'UE / au financement de la défense seront abordés, notamment autour de l'étude du projet de financement d'un système de combat aérien du futur (France, Allemagne, Espagne) et analyse des projets antérieurs.
Pr. Aurélien BAUDU- Enseignant: Aurelien Baudu