Ce diplôme universitaire propose une formation approfondie portant sur le droit français et européen de l’informatique et des libertés, tel que résultant des principaux textes applicables (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD), et des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du CEPD. Sont ainsi étudiées les règles juridiques applicables à la constitution, à la gestion et à l’exploitation de traitements de données à caractère personnel, mais également plus largement à l’ensemble des pratiques encadrées par la CNIL (vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, etc.).
La formation met l’accent sur la dimension pratique de ces enjeux, avec notamment des retours d’expériences proposés par des praticiens mais aussi de nombreux travaux pratiques et dirigés (audit de l’immatériel, réalisation de PIA, tenue des registres, veille juridique, etc).
- Enseignant: Marcel Moritz