Ce séminaire tend à atteindre deux objectifs principaux :
- D’une part, permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances suffisantes des notions, des règles et principes structurant les outils financiers et fiscaux d’une politique environnementale. Ce séminaire sera ainsi l’occasion de leur permettre de mieux comprendre ce vers quoi s’orientent l’Union européenne et la France en matière de fiscalité environnementale. Il sera organisé, en premier lieu, autour de l’étude des différents acteurs et instruments financiers et fiscaux au service d’une politique environnementale (taxe, redevance, niche fiscale, subventions, aides, permis négociables, etc..), puis, en second lieu, autour de l’examen détaillé de ces outils par secteurs (eau, milieux naturels, forêts, déchets, transports, habitat, énergie).
- D’autre part, former les étudiants à la recherche documentaire et à la discussion d’arguments juridiques. Ce séminaire leur offrira l’occasion de développer un esprit d’analyse et de synthèse, et une capacité à débattre de leurs points de vue sur la thématique étudiée. L’avenir de l’écofiscalité en France est un thème récurrent (cf. rapport du CPO, 2019), autour de l’interrogation suivante : la fiscalité environnementale, fiscalité de rendement, d'incitation ou de dissuasion ? Tout en se demandant au profit de qui doit aller ce rendement : établissements spécifiques (agence de l’eau, ADEME, etc.), collectivités territoriales, ou Sécurité sociale ? La fiscalité environnementale française actuelle est-elle efficace ? Ce premier thème sera l’occasion de faire le point et d’analyser les instruments efficaces et les dysfonctionnements actuels de la fiscalité environnementale française. L’écotaxe est-elle la solution miracle ? Ce second thème sera l’occasion de repérer ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné lors de la préparation des dernières écotaxes (taxe carbone, écotaxe poids lourds, etc.), et d’examiner ce qui se passe à l’étranger en la matière. Quels financements publics de l’environnement ? Ce troisième thème est l’occasion de définir les caractéristiques attendues ou les grandes lignes d’un financement public de l’environnementale idéal, et replacer les mesures ponctuelles déjà prises dans une réflexion plus prospective.
Les méthodes de travail et de recherche seront précisées dès le commencement de ce séminaire, ce qui donnera lieu à une évaluation continue.
Pr. Aurélien BAUDU, Co-directeur du M2 ICEU à l'Université de Lille
- Enseignant: Aurelien Baudu