Le cours vous permet d’appréhender sereinement le partiel. Il comporte des informations sur celui-ci.
À partir d’un tableau de Charles Demuth, vous effectuerez une approche transversale des différentes matières utiles à la maîtrise d’un contrat de licence, d’un contrat de distribution, d’un contrat de franchise ou d’un contrat de vente.
Le tableau de Charles Demuth a été utilisé pour une publicité Chanel. Il est contemporain de la création du parfum N°5. Si le parfum résulte d’un savoir-faire. Il n’est pas susceptible d’être protégé en Droit. L’œuvre de Charles Demuth relève de la protection du Droit d’auteur. Nous nous demanderons si la peinture est disponible au regard de The Copyright Term Extension Act (CTEA) of 1998.
Vous allez découvrir le propriétaire de la marque Chanel, ainsi que les changements sur la protection des marques dans l’Union européenne.
Nous allons envisager différentes jurisprudences, mais également la classification de Nice. Nous allons aborder la définition du médicament, comme celle des cosmétiques. Vous prendrez connaissance des recommandations de l’’ANSM et la DGCCRF à destination de l’industrie cosmétique pour une meilleure utilisation des allégations « sans ». par exemple : « sans parfum ».
Toujours dans un souci de préparer le partiel, je vous donne des précisions concernant l’instruction de plusieurs de vos dossiers
- Enseignant: Jean-Pierre Boegly